Mentions Légales

1. Éditeur du Site

  • Nom de la société : Digital In Reims By Domotique Concept
  • Forme juridique : Auto-entrepreneur
  • Adresse : 3 rue Édouard Herriot, 51100 Reims, France
  • Téléphone : 06 63 68 41 63
  • Adresse e-mail : contact@sitemoi.com
  • Numéro SIRET : 85161167300019
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR46851611673
  • Responsable de la publication : MECHTAR ABDERAHMAN

2. Hébergeur du Site

  • Nom de l’hébergeur : O2switch
  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site, y compris le logo, les textes, images, vidéos, et tout autre élément le composant, est la propriété exclusive de Digital In Reims, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Digital In Reims.

4. Données Personnelles

Digital In Reims s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies en ligne par l’utilisateur. Toute information personnelle que l’utilisateur serait amené à transmettre à Digital In Reims pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.

Conformément à cette réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en nous contactant à contact@sitemoi.com.

5. Liens Hypertextes

Le site Digital In Reims peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Digital In Reims ne peut être tenu pour responsable des contenus des sites vers lesquels ces liens renvoient.

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Digital In Reims est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims.

Politique de Confidentialité

Introduction

Digital In Reims s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet. La présente politique de confidentialité décrit les types de données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les partageons et les protégeons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Raison sociale : Digital In Reims By Domotique Concept
  • Représentant : MECHTAR ABDERAHMAN
  • Adresse : 3 rue Édouard Herriot, 51100 Reims, France
  • Email : contact@sitemoi.com
  • Téléphone : 06 63 68 41 63

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Données d’identification :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email

Données de navigation :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées
  • Date et heure de connexion

Données liées aux prestations :

  • Description des problèmes informatiques
  • Historique des interventions
  • Informations de facturation

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact et de devis
  • Exécution des prestations de services informatiques
  • Facturation et suivi comptable
  • Service après-vente et support client
  • Amélioration de nos services et de notre site web
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat : pour la réalisation des prestations commandées
  • Consentement : pour l’envoi de communications commerciales
  • Intérêt légitime : pour l’amélioration de nos services
  • Obligation légale : pour la conservation des factures et documents comptables

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données clients : 3 ans après la dernière interaction
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Notre hébergeur (O2switch) pour l’hébergement du site
  • Notre comptable pour la gestion fiscale
  • Les autorités compétentes en cas d’obligation légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@sitemoi.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Politique des cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Types de cookies utilisés :

Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies analytiques

Permettent de mesurer l’audience et d’analyser la navigation pour améliorer le site. Ces cookies sont soumis à votre consentement.

Cookies tiers

Google Maps peut déposer des cookies lors de l’affichage de la carte de localisation.

Gestion des cookies :

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Voici les liens vers les pages d’aide des principaux navigateurs :

9. Sécurité des données

Digital In Reims met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Notre site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.

10. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées en France chez O2switch. En cas de recours à des services tiers impliquant un transfert de données hors de l’Union Européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

11. Modifications de la politique

Digital In Reims se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : Janvier 2024

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@sitemoi.com
  • Par téléphone : 06 63 68 41 63
  • Par courrier : Digital In Reims By Domotique Concept, 3 rue Édouard Herriot, 51100 Reims